Engagement
La mairie s’engage à rendre son site internet accessible à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le niveau de conformité du site au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est indiqué en haut de cette page, et en bas de chaque page du site.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous ou appelez la mairie : nous vous indiquerons une autre façon d’y accéder, ou vous ferons parvenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- envoyer un courrier par la poste, gratuitement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
